Termes et Conditions

1. Contenu de l’offre en ligne

L’auteur n’assume aucune responsabilité pour l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des informations fournies. Des actions en responsabilité contre l’auteur, relatives aux dommages matériels ou immatériels qui seraient dus à l’utilisation ou la non utilisation d’informations ainsi que pour l’utilisation d’informations erronées et incomplètes, sont fondamentalement exclues, à moins que l’on ne puisse prouver que du côté de l’auteur il y ait eu une faute intentionnelle ou de grossières négligences. Toutes les offres sont sous réserve et sans engagement. L’auteur se réserve expressément le droit de modifier certaines parties ou l’ensemble de l’offre sans avis préalable, d’élargir le contenu, de l’effacer ou de supprimer sa publication de façon temporaire ou permanente.

2. Références et liens

En ce qui concerne les liens directs ou indirects vers d’autres sites (« hyperlinks »), situés hors du domaine de responsabilité de l’auteur, la responsabilité de ce dernier ne pourrait être engagée que si l’auteur avait connaissance du contenu de ces sites et – en cas de contenus illicites – s’il lui était techniquement possible d’en empêcher l’utilisation et si l’on pouvait raisonnablement l’exiger de lui.
L’auteur déclare expressément qu’au moment de la création des liens, aucun contenu illégal n’était reconnaissable sur les pages référencées. L’auteur n’a aucune influence sur la présentation actuelle ou future, ni sur les contenus ou droits d’auteur des sites vers lesquels existent des liens ou des renvois. Pour cette raison, il déclare expressément par la présente se distancer de tous contenus de toutes les pages référencées ayant subies des modifications après la mise en place des liens. Ceci s’applique à tous les liens et renvois de sa propre offre en ligne ainsi qu’aux entrées de tierces personnes dans des livres d’or, des forums de discussion, des index de liens, des listes d’adresses e-mail et toutes autres formes de bases de données mis à disposition par l’auteur et édités par des utilisateurs externes. La responsabilité des contenus illicites, erronés ou incomplets, notamment au regard des dommages qui pourraient résulter de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations ainsi présentées, est du seul ressort du responsable du site vers lequel le renvoi a été effectué et non de celui qui renvoie simplement vers de tels sites par l’intermédiaire de liens.

3. Droit d’auteur et droits afférant aux marques commerciales

L’auteur s’efforce dans toutes ses publications de respecter les droits d’auteur des images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes, d’utiliser ses propres graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes ou d’utiliser des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes libres de droits.
Toutes les marques et marques commerciales mentionnées sur ce site et éventuellement déposées par des tiers sont soumises sans restrictions à la législation du droit des marques en vigueur et aux droits de propriété de leurs détenteurs. Leur simple mention ne peut en aucun cas permettre d’en conclure que ces marques ne sont pas déposées par des tiers !
Le copyright des publications de l’auteur lui-même reste exclusivement la propriété de l’auteur. Toute reproduction ou utilisation des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées est interdite sans l’accord explicite de l’auteur.

4. Protection des données

La saisie par l’utilisateur de données personnelles ou professionnelles (adresses e-mail, noms, coordonnées) dans l’offre en ligne est expressément volontaire. L’utilisation et le paiement de tous les services offerts – dans la mesure où cela est techniquement possible et raisonnable – sont autorisés même sans l’indication de telles données qui peuvent être remplacées par des données anonymes ou un pseudonyme. L’utilisation de coordonnées telles que les adresses postales, les numéros de téléphone et de télécopie ainsi que les adresses e-mail publiées dans les mentions légales et autres par des tierces personnes pour l’envoi de données non sollicitées est interdite. Les actions en justice contre les expéditeurs de pourriels en violation de cette interdiction sont expressément réservées.

5. Validité de l’exclusion de responsabilité

L’exclusion de responsabilité est à considérer comme faisant partie intégrante de l’offre Internet, dont il est fait allusion sur ce site. Si des éléments ou des formulations du présent texte ne devaient pas, plus ou seulement partiellement correspondre à la situation juridique en vigueur, la teneur et la validité des autres éléments du document demeureraient intactes.